I. Identité de la Société
SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES, agissant sous l’enseigne « SHOP.SFFPRODUCTS » S.A.S. au capital de 1 974 000 euros
Siège social : 15 Rue 1er MAI 52320 FRONCLES
345 117 568 RCS Chaumont
GESTION DU SITE / COMMANDES
SHOP. SFFPRODUCTS
15 Rue 1er MAI 52320 FRONCLES, France
II. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES (ci-après « SHOP.SFFPRODUCTS »), sur son site Internet « shop.sffproducts.com » (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique. SHOP.SFFPRODUCTS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur. Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation dela commande.
III. Conditions préalables à tout achat sur le site
Préalablement à tout achatsur le Site, l’Acheteur doit remplir un formulaire de commande avec les informations suivantes : civilité*, prénom*, nom*, adresse email*, adresse de livraison*, numéro de téléphone, adresse de facturation*.
IV. Produits
4.1 Caractéristiques des Produits - Disponibilité
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.
4.2.Choix des produits
L'Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins. Il appartient au seul client de s’assurer de la compatibilité des produits commandés avec les caractéristiques de son véhicule et les préconisations constructeur. Notamment les prescriptions techniques de montage. SHOP.SFFPRODUCTS invite le client à se reporter à la fiche produit pour en connaitre les caractéristiques.
4.3.Information sur la disponibilité des pièces détachées au sens de l’article L.111-3 du Code de la consommation
Il est rappelé que, en tant que revendeur de pièces détachées, SHOP.SFFPRODUCTS n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.
V. Commande
Pour passer une commandesur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :
1. Sélection du Produit : parmi les différentes catégories de Produits proposées sur le Site (selon la marque et le modèle), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondante.
2. Validation du panier : l’Acheteur clique ensuite sur « Commander ». Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le« PANIER », correspondent à sa volonté d’achat.
3. Identification de l’Acheteur : pour s’identifier l'Acheteur doit renseigner les informations demandées sur le Site conformément à l’article 3 des CGV et/ou renseigner ses identifiants de compte Paypal.
4. Choix du mode de livraison : l’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé par SHOP.SFF PRODUCTS.
5. Acceptation des CGV : l’Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
6. Finalisation de la commande : l'Acheteur clique sur le bouton « COMMANDER» pour finaliser sa commande puis sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l’Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
7. Paiement : L’Acheteur choisit le mode de paiement (carte bancaire ou Pay-pal) et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l'Acheteur a confirmé le paiement. Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par SHOP.SFFPRODUCTS 8. Confirmation de commande : la commande de l'Acheteur est confirmée par SHOP.SFFPRODUCTS, par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande. Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat.
VI. Prix et modalités de paiement
6.1. Prix applicable
Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par SHOP.SFFPRODUCTS. Le prix de vente des Produits peut être modifié par SHOP.SFFPRODUCTS à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur. Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : http://SHOP.SFFPRODUCTS.com
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.
6.2 Modalités de paiement Toutes les commandes sont payables en euros au choix du client par carte bancaire ou par compte Pay Pal. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande. L'Acheteur garantit à SHOP.SFFPRODUCTS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. SHOP.SFFPRODUCTS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. En cas de suspicion defraude, SHOP.SFFPRODUCTS se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
VII. Livraison et réception
7.1 Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.
7.2. Délais delivraison
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de livraison fait par l’Acheteur lors de sa commande. Vous pourrez suivre la livraison sur le site de l’opérateur. SHOP. SFF PRODUCTS s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. Conformément à l’articleL.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de SHOP. SFFPRODUCTS à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SHOP. SFFPRODUCTS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SHOP.SFFPRODUCTS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que SHOP.SFFPRODUCTS ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque SHOP.SFFPRODUCTS refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
7.3. Réception
Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à SHOP.SFFPRODUCTS le plus rapidement possible en contactant le service Client (« adv@sffproducts.com »).
VIII. Droit de Rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande. Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer SHOP.SFFPRODUCTS de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu à l'article 8.1 des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté et doit être envoyer par voie postale ou électronique
8.3 Modalités et frais de retour
Les Produits doivent impérativement être retournés à SHOP.SFFPRODUCTS dans un parfait état de revente, dans leur état et emballage d'origine (sans avoir été ni montés ni utilisés) et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande. A réception du colis, SHOP.SFFPRODUCTS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de SHOP.SFFPRODUCTS, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur. Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Société des Forges de Froncles – 15 Rue 1er Mai 52320 FRONCLES, France. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur. L’Acheteur doit retourner les Produits à SHOP. SFF PRODUCTS dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
8.4 Délai et modalités de remboursement
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande.
IX. Garanties
Les Produits bénéficient :
•de la garantie légale de conformité,
•de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
9.1 Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation,
SHOP.SFFPRODUCTSassure la conformité des Produits vendus sur le Site. La responsabilité de SHOP.SFFPRODUCTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Lorsqu’il met en œuvre lagarantie légale de conformité, l’Acheteur :
• Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à l’adresse « adv@sffproducts.com » ou par courrier recommandé avec AR à l’ADV à l’adresse de la Société des forges de Froncles : 15 rue du 1er mai 52320 Froncles ; Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SHOP.SFFPRODUCTS
•l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
•Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de SHOP. SFFPRODUCTS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :
•l'utilisation anormale et non conforme des Produits,
•les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l'Acheteur ou d'un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation), En particulier, la responsabilité de SHOP.SFFPRODUCTS ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits à utiliser par l'Acheteur. Il appartient au seul client de s’assurer de la compatibilité des produits commandés avec les caractéristiques de son véhicule et les préconisations constructeur. Le client est également seul responsable de leur conservation et de leur bonne utilisation, notamment les prescriptions techniques de montage. SHOP.SFFPRODUCTS invite le client à se reporter à la fiche produit pour en connaitre les caractéristiques. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site SHOP.SFFPRODUCTS n’ont pas de valeur contractuelle. La Société conseille au Client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SHOP.SFFPRODUCTS ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant, si l’erreur du Client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, SHOP.SFFPRODUCTS pourra proposer l’échange ou le remboursement du produit commandé. SHOP.SFFPRODUCTS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
9.2 Mise en œuvre des garanties
En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de SHOP.SFFPRODUCTS (ci-après le « Service Client »), selon les moyens définis à l’article 7 des CGV. Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à SHOP.SFFPRODUCTS, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, SHOP.SFFPRODUCTS pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, SHOP.SFFPRODUCTS s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce délai interviendra dans un délai maximal de 14 jours.
X. Responsabilité
Les Produits proposés par SHOP.SFF PRODUCTS sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SHOP.SFFPRODUCTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, SHOP.SFFPRODUCTS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute de l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
XI. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de SHOP.SFFPRODUCTS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
XII. Service client et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client SHOP.SFFPRODUCTS, par courrier électronique à l’adresse suivante : « adv@sffproducts.com »
XIII. Loi applicable – Règlement des litiges - Médiation
Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et SHOP.SFFPRODUCTS son tsoumis à la loi française. Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.
XIV. Identifiant unique de la REP emballages ménagers et papiers graphiques
En conformité avec l’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) la SOCIETE des FORGES de FRONCLES est adhérent à un éco-organisme, sous le numéro :
- N° FR346138_01VYDO, lui permettant de déclarer et payer une « éco-contribution » sur ses emballages ménagers.
- N° FR346138_03MHBF, lui permettant de déclarer et payer une « éco-contribution » sur ses emballages « Papier Graphique ».